La cassation et la préparation du nouveau procès

Total fait de la politique. Il ne peut supporter la condamnation. Il dispose de moyens illimités pour défendre son image. Il use de toutes les ressources procédurières pour s’exonérer de ses fautes : cour de cassation et au besoin Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Dès octobre 2012, première alerte, Total fait à la cour d’appel une requête en récusation conduisant à l’annulation du procès au motif que la première conseillère serait juge et partie, car elle a des responsabilités dans l’Inavem qui est une émanation du ministère de la justice regroupant tous les Savim. Nous découvrons un nouveau problème. Une audience a lieu dans un climat très tendu où les parties civiles sont priées de quitter la salle. La cour d’appel rejette la demande de Total qui se pourvoit donc en cassation.

Par bribes nous allons découvrir les dessous de l’affaire. Pour un procès en appel, c'est le premier président de la cour d’appel qui désigne une cour composée de trois magistrats, un président et deux conseillers que les prévenus ont deux mois pour récuser. Dans ce temps la première conseillère désignée a mis en garde la cour d’appel sur un possible conflit d’intérêt, mais le premier président la rassure : il en fait son affaire. Total a son atout maître : il fait un pourvoi en cassation au motif de partialité de la première conseillère. On comprend alors mieux ses multiples accusations de partialité tout au long du procès : c’était pour mieux étayer son pourvoi en cassation.

Lors de l’audience publique du 30 octobre, l’avocat général de la cour de cassation rend un avis qui nous est plutôt favorable. Il propose de rejeter le pourvoi en cassation pour toute la partie pénale.

Le 13 janvier 2015, coup de théâtre, la cour de cassation par son arrêt casse le jugement AZF et ordonne un nouveau procès à la cour d’appel de Paris. Le collège d’experts a fait son travail dans l’instruction. Il a apporté la preuve de l’erreur fatale. Les juges de la cour d’appel ont fait leur travail. Ils ont condamné les responsables. La cour de cassation n’est pas revenue sur le fond. Elle a simplement retenu l’accusation de partialité, au motif que la première conseillère avait des responsabilités dans l’Inavem. A cause d’un dysfonctionnement interne de la justice, il faut non seulement tout recommencer treize ans après la catastrophe, mais encore tout recommencer à Paris, ce qui interdit de fait aux parties civiles non inféodées à Total de participer aux débats. On ne peut pas mieux mépriser les souffrances des victimes.

Le premier président de la cour d'appel porte seul l'immense responsabilité de cette catastrophe judiciaire, nous nous réservons le droit de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour exiger une sanction.