Nous ne nous sommes pas battus en vain !

Le jugement de la cour d’appel du 24 septembre 2012 est une très grande satisfaction pour l’Association des Sinistrés du 21 septembre. En effet la cour d’appel affirme que la catastrophe AZF est due à une erreur de manipulation dont la société Grande Paroisse est totalement responsable, ce que nous avons toujours défendu.

Il faut cependant commencer par constater les limites de ce jugement, limites qui étaient écrites dès 2002 par la première instruction, menée totalement à décharge pour le groupe Total.

Car nous revenons de loin. D’une part, l’instruction a systématiquement refusé de rechercher des responsabilités dépassant le cadre toulousain, et d’autre part elle a débouté toutes les actions visant à établir le délit d’entrave à l’encontre de la Commission d’enquête interne de Total.

C’est ce qui nous a conduits à faire la citation directe à l’encontre de la Total SA et de Thierry Desmarret. Nous ne nous faisions guère d’illusion sur la possibilité de les faire condamner, mais notre procédure a eu l’immense avantage de replacer Total au centre des débats. Nous avons eu raison de la faire !

Le jugement dédouane donc le groupe Total de toutes responsabilités, mais les filiales, c’est fait pour ça, pour établir une barrière étanche entre la catastrophe et le donneur d’ordre. C’est une coquille vide, Grande Paroisse qui est condamnée, c’est scandaleux, mais la loi l’autorise, est faite pour ça, pourrait-on dire !

D’autre part les peines prononcées sont dérisoires, même si la cour d’appel est allée au-delà des réquisitions. En particulier le directeur Serge Biechlin a été condamné à un an de prison ferme. Nous approuvons cette condamnation, pas par esprit de vengeance, mais au contraire dans l’intérêt de tous les Serge Biechlin du monde. Nous espérons que ce jugement fera jurisprudence, et qu’un directeur de filiale aura ainsi un moyen de résister aux pressions de sa tutelle exigeant toujours plus d’économies au détriment de la sécurité.

Par contre le jugement nous satisfait pleinement. La cour d’appel, par son propre raisonnement, est arrivée aux conclusions que nous avons systématiquement défendues pour les procès en première instance et en appel. Nous savions que nous avions raison, et nous n’avons jamais varié. Parmi les dizaines d’associations de sinistrés, il n’y a que l’Association des familles endeuillées de Gérard Ratier et la notre qui ont toujours défendu la même position sur l’erreur industrielle et sur les fautes de Grande Paroisse outil passif aux ordres de Total.

    La cour d’appel affirme donc que :
  • L’acte volontaire est écarté de manière certaine
  • Les pistes farfelues (météorite, bombe de la seconde guerre mondiale, arc électrique, foudre, etc.) sont écartées car elles n’ont aucune consistance scientifique.
  • Seul l’accident chimique explique la catastrophe. Et c’est le dépôt accidentel du contenu d’une benne de déchets vingt minutes avant la catastrophe qui en est la cause. Deux faits incontestables établissent définitivement cette explication : la détonation s’est initiée dans le box du bâtiment 221, et la déflagration s’est propagée d’est en ouest. Il y a bien eu regroupement de produits incompatibles dans le hangar 335 lors du secouage des sacs, un apport de DCCNA dans le box sur du nitrate humide, une réaction et l'explosion. «Le fonctionnement de la chaîne pyrotechnique s'avère dorénavant définitivement établi et sans que subsiste le moindre doute», dit-elle. Et ce scénario est le résultat de dysfonctionnement au sein de l'usine : absence de contrôle lors du lavage des sacs, stockage de sacs de produits incompatibles, manque de contrôle sur les activités des sous-traitants. Elle ajoute : « en agissant de la sorte, il y a eu faute caractérisée et grave. Le directeur a laissé se créer les conditions qui ont permis la réalisation du dommage. Il est pénalement responsable.»

C’est donc pour nous une victoire incontestable !