Le procès en appel

C’est Maître Carrère qui est notre avocat

Nos avocats pour le procès en première instance étaient maître Casero et maître Leguevaques. Maître Casero s’est désolidarisée de notre association le mercredi 25 février en s’opposant à la barre à la citation directe que nous portions. Maître Léguevaques s’est déporté au profit de la mairie de Toulouse, et n’a plus pu porter notre parole contre la SA Total et Thierry Desmarest.

C’est dire que notre parole n’a pas pu être portée à notre guise pour le procès en première instance. Nous nous sommes séparés d’eux après une longue procédure qui les a opposés pour le paiement de leurs diligences.

Pour le procès en appel, nous nous sommes rapprochés de maître Carrère, nous avons pu constater une convergence de vue sur les objectifs et la stratégie juridique et nous nous sommes facilement mis d’accord. Ce sera donc notre avocat unique pour le procès en appel.



Notre stratégie pour le procès en appel

L’enquête scientifique a invalidé toutes les causes extérieures : attentat, météorite, bombe de la seconde guerre mondiale, arc électrique, etc. Ce que Total reconnait d’ailleurs.

Il ne reste que des causes internes. De notre point de vue, cela rend Total coupable quelque soit la cause de la catastrophe. Car Total comme tous les industriels affirme maîtriser complètement tout ce qui se passe dans son usine. Et en même temps, Total dit par l’intermédiaire de ses avocats : « on ne sait pas ce qui s’est passé, on ne comprend pas comment cela a pu arriver ».

C’est donc le système de défense de Total qui le désigne comme coupable. Cela s’appelle utiliser ses turpitudes pour s’exonérer de ses responsabilités. Et cela peut se qualifier « en mise en danger de la vie d’autrui ».

Donc même si l’enquête scientifique n’avait pas été capable de reconstruire l’enchainement causal, il y aurait assez d’éléments pour condamner Total.

Dans sa conquête affichée d'une sécurité toujours plus aboutie, Grande Paroisse a baissé la garde dans deux domaines : le stockage des nitrates déclassés, le croisement des produits, lui-même lié aux manquements dans la gestion des déchets.


1 La gestion des nitrates déclassés est défectueuse

L'arrêté préfectoral du 18 octobre 2000 prévoyait un sol cimenté, étanche. Le sol avait été refait dans le box. Mais pas dans le stockage principal. Et le portail a fini par ne plus fonctionner, exposant les produits entreposés dans le sas aux caprices de la météo.


2 La gestion des déchets est faite avec de nombreux manquements.

Le système mis en place pour garantir l'étanchéité entre le nord et le sud est malmené par les incertitudes du traitement des déchets.

Récupérer des sacs sans s'être au préalable assurés de leur décontamination, les mêler à d'autres sacs qui eux n'avaient pas besoin d'être lavés mais qui n'étaient pas entièrement vidés, tout cela sans avoir analysé les risques et prévu une conduite à tenir pour les maîtriser, c'est à l'évidence, une faute d'une gravité exceptionnelle qui témoigne d’une insuffisance incompréhensible dans ce milieu de la chimie.


3 La gestion de la sous-traitance.

Ce sont les raisons financières qui l'emportent pour le recours et la gestion de la sous-traitance. On peut lire dans une réunion du 25 juillet 2001 du comité d'établissement: "A force de chercher à faire des économies avec TMG, on est devant un cas d'espèce. Vous avez provoqué une baisse de rémunération des salariés de TMG. De nouveaux salariés arrivent qui ne connaissent pas les chantiers et commettent des erreurs".

Non respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2000 en ce qui concerne le stockage des nitrates déclassés dans le bâtiment 221, en ce qui concerne la gestion des déchets, en ce qui concerne la formation et le suivi de la sous-traitance, cet ensemble de défaillances forment la responsabilité pénale de Grande Paroisse et de son directeur.

Sur le plan du droit du travail, ces mêmes manquements, qui mettent en évidence une absence d'évaluation des risques liée au défaut de traçabilité et de conditions de stockage des produits entrant dans le bâtiment 221, une absence d'évaluation des risques née du défaut de contrôle des travaux des sous-traitants en matière de gestion des déchets, entrent dans les prévisions de l'article R231-54-2.

La défense de Total dit : « nous ne comprenons pas ce qui s’est passé », « c’est frustrant, mais nous sommes incapables d’expliquer les raisons de l’explosion ». Ce sont des éléments à charge qui renforce notre position. Ils avouent âr là-même leur défaut de maîtrise, ce qui en soi est condamnable.

Mais il se trouve que par ailleurs l’enquête scientifique a abouti. Elle est arrivé à un résultat parfaitement cohérent avec les documents connus, et parfaitement cohérent du point de vue intellectuel.