Le jugement en première instance



Télécharger le rapport de l'Association des Sinistrés sur le jugement




Avertissement

Ce texte a été travaillé à partir du jugement. Le jugement est un texte très riche, mais difficile à lire. Ce que nous proposons à la lecture est le résultat du choix subjectif des extraits que nous avons jugés significatifs. Nous avons supprimé tout ce qui nuit à une compréhension directe du raisonnement des juges, comme par exemple les rappels légaux, les listes de parties civiles de témoins ou d’experts, ainsi que des explications par trop techniques. Nous avons aussi fait des choix quand des témoignages se répétaient. A chaque fois que nous avons coupé des extraits du jugement, nous l’avons fait savoir en mettant des points de suspension.

A contrario nous avons fait ressortir en gras les éléments les plus importants, évidemment de notre point de vue.