Le procès au jour le jour

Voici les moments les plus importants du procès, avec des extraits tirés du blog de la Dépêche du Midi consacré au procès.

Lundi 23 février 2009

S'ouvre le plus grand procès jamais tenu devant un tribunal correctionnel en France. Serge Biechlin, le directeur de l'usine, et Grande Paroisse (AZF) en tant que personne morale, sont poursuivis pour homicides et blessures involontaires, destructions et dégradations involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie, et infractions au code du travail. La justice a fait aménager la salle Jean Mermoz pour accueillir un millier de personnes chaque jour pendant le procès: les avocats, les journalistes, 200 témoins, 1800 parties civiles et le public. Le procès doit durer quatre mois.

Mercredi 25 février 2008

Le procès examine la demande de citation directe de Total. Cette procédure a été rendue nécessaire par les décisions du magistrat instructeur quia débouté par deux fois cette demande de mise en examen. Cette demande est portée par notre association et plusieurs requérants individuels dont Jean-François Grelier.

C’est Me Cohen qui a accepté, à la demande du bâtonnier de palier à la défection de Me Léguevaques. Il fait une plaidoirie remarquable dont voici un extrait : "Total est dans l'air du temps et serait absent du temps judiciaire? Pourquoi Thierry Desmarets et Total veulent-ils s'abriter derrière cette apparence de non lieu? Sont-ils à ce point inquiets qu'ils ne veulent prendre le risque d'un jugement ? Ils seraient très éloignés, disent-ils, de la société Grande Paroisse; ils ne savaient rien, mais ils encaissaient tout ; ils ne surveillaient rien, mais ils dirigeaient tout".

Me Veil, l’avocat de Total plaide évidemment l’autorité de la chose jugée en s’appuyant sur l’instruction qui n’a jamais voulu rechercher la responsabilité du groupe Total.

Puis un homme s'est avancé seul à la barre, sans avocat. Il s'agit de Georges Abellan, 54 ans, ancien salarié d'AZF, aujourd'hui en pré-retraite. Il a déclaré : "J'ai travaillé pendant 25 ans, à l'usine. Mon dernier poste, en 2001, était à l'unité des produits chlorés. Je dirigeais une équipe. Nous appliquions les consignes de fabrication dictées par nos chefs, qui eux-mêmes, appliquaient les consignes de Total. Je pense que sur le banc des prévenus, à côté de mon ancien directeur Serge Biechlin, doit se trouver également un représentant de Total". Georges Abellan a ajouté que s'il réclame la citation de Total, c'est au nom de ses camarades disparus dans l'explosion de l'usine : "Et personne n'a le monopole de leur mémoire".

Jeudi 26 février

Total et son ancien PDG Thierry Desmarest sur le banc des prévenus ! Le tribunal correctionnel de Toulouse vient de décider, à 15 h 45, de joindre les deux dossiers, procès AZF et demande de citation de Total. Auparavant, il avait renvoyé au fond, c'est-à-dire en novembre, la demande de citation du groupe pétrolier.

"Tout est maintenant réuni pour un procès complet. Il y a quatre personnes poursuivies : deux personnes morales, Grande Paroisse et Total, deux personnes physiques, Serge Biechlin et Thierry Desmarest", déclare Gilbert Cousteaux, premier vice-président du tribunal de Grande Instance de Toulouse. "Par cette décision, le tribunal a affirmé son indépendance, et il réaffirme sa volonté de transparence et de recherche sans concession de la vérité. L'émotion, aujourd'hui, rejoint le droit. Laissons maintenant le procès se dérouler dans la sérénité", ajoute le magistrat.

" Nous avons un procès, quatre prévenus : l'essentiel des questions que nous poserons dans un premier temps s'adressera à la société Grande Paroisse. Dans un deuxième temps, nous apprécierons la question de la responsabilité", a indiqué Thomas Le Monnyer. Verra-t-on Me Veil, représentant le groupe pétrolier, et Thierry Desmarest, l'ancien PDG de Total, sur le banc des prévenus lors de la prochaine audience du tribunal correctionnel : "Quand cela sera utile, répond Me Veil. M.Desmarest viendra quand le tribunal voudra l'entendre".

Vendredi 6 mars

L'expert Jean Quinchon pointe "des fautes de sécurité". C’est le premier qui parle de mélange accidentel de produits incompatibles.

Mercredi 11 mars

De l'art de faire exploser le nitrate ou le chlore, ou les deux ...

Claude Calisti et Dominique Deharo sont appelés à témoigner. Ces experts judiciaires avaient été nommés pour déterminer les causes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse.

Jeudi 12 mars

Annie Thebaud-Mony travaille à l'Inserm sur les questions de santé au travail, de sous-traitance en milieu industriel. Elle est chercheur en santé publique. Elle explique comment le recours à la sous-traitance contribue à diminuer la sécurité.

Vendredi 20 mars

Le commissaire Saby : "Dégage de mon cratère!"

Robert Saby, 51 ans, est actuellement commissaire au service de la police judiciaire à Nanterre. Teint bronzé, costume, beau parleur, "gueule" d'acteur. Le commissaire évoque les difficultés à mener correctement son enquête, la Commission d’enquête interne de Total ayant le pas sur lui, avec la bénédiction des magistrats instructeurs.

Mercredi 25 mars

Total : le meccano des filiales

Jean-Jacques Guilbaud, 56 ans, secrétaire général du groupe Total se présente à la barre. Son témoignage va permettre de comprendre à quel point le groupe Total est une nébuleuse avec une multitude de filiales qui s’emboitent comme des poupées russes.

Jeudi 2 avril

Témoin et acousticien

Le tribunal entend Claude Legros, maitre de conférences en acoustique à l'université de Toulouse-Le-Mirail. C’est le premier à expliquer pourquoi une explosion produit deux phénomènes sonores distincts.

Jeudi 9 avril

Annie Souriau : "le signal sismique correspond à une seule explosion"

A 17h45, le tribunal entend Annie Souriau, 62 ans. Cette directrice de recherches au CNRS est sismologue, agrégée de physique. Elle travaillait à l'Observatoire Midi-Pyrénées où elle était responsable de l'équipe de sismologie en 2001. Elle explique comment un enregistrement automatique sur un sismographe au rebut allait donner des informations capitales aux experts scientifiques, et leur permettre de dater très précisément l’explosion, puis de prouver que l’explosion était unique.

Mercredi 15 avril

L'enregistrement de l'OMP : "un cas d'école" pour la sismologie légale

A 14h20, le tribunal entend un autre expert judiciaire, M. Michel Dietrich, directeur de recherches au CNRS. Il explique comment l’enregistrement imprévu a permis d’avancer dans la compréhension de l’explosion.

Mercredi 29 avril

La compagne d'Hassan Jandoubi raconte

Un des moments les plus durs du procès. Les avocats de Total ont harcelé de manière scandaleuse la campagne de l’intérimaire tué dans l’explosion, en spéculant sur les rumeurs racistes ls plus insupportables.

Mercredi 6 mai

Le CHSCT avait mené l'enquête

Le tribunal entend un témoin, Rémy Jean, 57 ans, sociologue et analyste des situations de travail. Il explique que les conditions de stockage des nitrates dans le hangar 221 étaient très mauvaises. Puis il revient sur le mélange accidentel qui est devenu plausible par la découverte d’un sac de DCCNa dans le hangar 335.

Mercredi 6 mai

Le rapport de l'Ineris

Le tribunal entend Didier Gaston, 48 ans, ingénieur à l'Ineris. L'Ineris a effectué une mission après la catastrophe d'AZF. Il a enquête sur les conditions d’exploitation du hangar 221. Puis il a pointé les dérives successives qui ont rendu possible le mélange accidentel.

Mercredi 6 juin

La commission d'enquête interne de Grande Paroisse à l'œuvre

Le tribunal entend Henri Fournet, qui a participé à la commission d'enquête interne de Grande Paroisse. "L'équipe" comprenait une dizaine de personnes, elle était présidée par Jérôme Berthe. Ce témoignage jette un regard cru sur l’attitude de la commission d’enquête interne, comment elle a influencé les témoins, et comment elle a interdit la publication de recherches qu’elle avait commandées, mais qui ne concluaient pas comme elle le souhaitait.

Jeudi 7 mai

On entre sur la pointe des pieds dans le hangar 221

Thomas Le Monnyer indique que le tribunal va examiner à partir d'aujourd'hui les faits et fautes reprochées aux prévenus. Il fait un résumé préliminaire de la situation.

Vendredi 15 mai

L'inspectrice du travail au rapport

Le tribunal entend Marie Graciet, 62 ans, retraitée. En 2001, elle était inspectrice du travail. A la demande de sa hiérarchie, elle a fait une enquête qui est arrivée aux mêmes conclusions que l’enquête de police.

Mercredi 27 mai

Un rapport qui refait surface

Le tribunal entend Henri-Noël Presles, 64 ans. directeur de recherches au CRNS.

M. Presles a effectué des travaux à la demande de Grande Paroisse, avec une clause de confidentialité. Mais il est arrivé aux résultats inverses aux résultats attendus, et Grande Paroisse en a interdit la publication ...

Jeudi 28 mai

Didier Bergues donne la recette du "sandwich" chimique

Le tribunal donne la parole à Didier Bergues, ingénieur du Centre d'Etudes de Gramat pour la Direction générale pour l'Armement. Didier Bergues est détonicien. Il présene les travaux conduits entre 2002 et 2006 sur l'interaction entre le DCCNa et le nitrate d'ammonium et conclut par l'existence d'une réaction entre NA et DCCNa.

Mardi 9 juin

Le témoignage de Georges Abellan

Georges Abellan était en 2001 chef de quart au service ACD. Il a écrit une lettre au tribunal, et le président décide de la lire.

Mercredi 10 juin

Au rond-point du 21 septembre

Nous avons organisé un rassemblement avec quelques associations (Bernadette en colère, ACE 21, les salariés du centre Bousquairol) à midi au rond-point du 21 septembre à l-occasion de la venue à Toulouse de Thierry Desmarest.

Voici le texte de l’intervention de Jean-François Grelier qui parlait au nom de notre association.

Mardi 23 juin

Le président du tribunal donne la parole à Jean-François Grelier, vice-président de l'association des Sinistrés du 21 septembre, qui a demandé la citation de Total et de Thierry Desmarest, puisque Me Cohen a refusé de plaider la citation du PDG de Total.

Mardi 23 mai

"Total, une société off-shore"

Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de la CGT (UD 31, national, fédération de la chimie), plaide contre les quatre personnes mises en examen. Me Stella Bisseuil le suit contre la SA Total.

Mercredi 24 juin

Les huit heures de réquisitoire


Le président Thomas le Monnyer donne la parole aux deux procureurs pour le réquisitoire. Il va se dérouler en quatre parties, les deux procureurs se succédant.

D’abord le procureur Patrice Michel pointe les manoeuvres grossières de Total.

Puis le procureur Claudie Viaud prouve que l’explosion est unique, et qu’elle s’prouve que l’explosion est unique, et qu’elle s’est initiée dans le sas du hangar 221.

Ensuite le procureur Patrice Michel décrit avec une extrême minutie le mécanisme qui dans un enchainement causal fatal a conduit à la catastrophe.

Puis le procureur Claudie Viaud qualifie les fautes.

Nous sommes satisfaits de ce réquisitoire qui correspond à nos propres analyses. Nous notons qu’il va chercher des responsabilités bien au-delà les conclusions de l’instruction, instruction qui a été menée à décharge selon nous.

Et enfin le procureur Patrice Michel conclut par ses réquisitions. Et là nous constatons le caractère dérisoire des peines demandées pour les fautes commises.