Le Comité National de Suivi des Victimes

Devant l'ampleur de la catastrophe du 21 septembre 2001, et suite à la mobilisation exceptionnelle des associations de sinistrés et des Toulousains eux-mêmes, un Comité National de Suivi pour la prise en charge des victimes de l'explosion de l'usine AZF a été mis en place le 03 octobre 2001 sous l'égide du ministère de la Justice (CNSV).

Ce comité a pour membres des représentants des institutions judiciaires, de la Préfecture, des collectivité territoriales, des compagnies d'assurances, de l'ordre des avocats, du service d'aide aux victimes, de la CPAM, de Grande Paroisse (le propriétaire de l'usine AZF), du groupe Total et de leurs assureurs (AON et EQUAD).

L'Association, forte de son agrément aux fins de partie civile, demande à siéger au sein du CNSV.


L'outil du CNSV est la Convention nationale pour l'indemnisation des victimes de l'explosion de l'usine Grande-Paroisse, Groupe TotalFinaElf, signée le 31 octobre 2001. Elle prévoit un certain nombre de mesures exceptionnelles et dérogatoires aux clauses des contrats d'assurance, dont le but est de favoriser une indemnisation simple, équitable du préjudice des victimes, tout en sauvegardant expressément leurs droits et leurs possibilités de recours amiables ou devant les tribunaux. Elle règle également l'indemnisation des personnes qui n'étaient pas assurées au moment de la catastrophe.

Le Comité de Suivi apporte des garanties d'objectivité, d'indépendance, d'impartialité quant à la gestion des procédures d'indemnisation des préjudices liés à l'explosion d'AZF.C'est un lieu d'échanges, de prises de décisions, mais aussi de négociations. Face à l'ampleur sans précédent des dégâts, tant humains que matériels, nous avons interpellé le CNSV sur des points précis qui ont donné lieu à différents "avenants" à la Convention Nationale (remboursement des frais médicaux CPAM, non prise en compte de la vétusté, médiation locative, etc.).

Notre association s'est particulièrement illustrée dans la prise en compte d'un préjudice spécifique qui reconnaît l'aspect collectif de la catastrophe (avenant n°7).


"On observera là encore que cette mise en évidence d'un nouveau préjudice ... a ici débouché sur une proposition de préjudice particulier et spécifique concrétisé dans la nomenclature des chefs de préjudice proposé par le récent rapport Dintilhac."

( Claude Lienhard – La catastrophe d'AZF L'apport des Sciences Humaines et Sociales, 2008 )


Depuis le 1er décembre 2007, ce cadre amiable exceptionnel n'est plus en vigueur.


Convention nationale d’indemnisation des victimes

Avenant à la convention n°7
Avenant à la convention n°8